Tout savoir sur la facturation des soins infirmiers

par | Oct 2, 2024

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Bien facturer vos soins infirmiers ? Une nécessité ! 

Un soin = une cotation. Des soins = un cumul à taux plein, un cumul à taux divisible, de la gratuité…

Une facturation des soins infirmiers correcte est essentiel pour assurer la sécurité de vos revenus et donc les garantir. Mais pour cela, il est important de respecter certaines règles et notamment d’appliquer la NGAP conformément aux réglementations en vigueur.

Le but en respectant ces principes ? Éviter les risques de rejets lors de vos télétransmissions et assurer le paiement des prestations réalisées, par l’Assurance Maladie et les mutuelles.

Petit rappel sur la facturation des soins infirmiers

La facturation des soins infirmiers, qu’elle soit établie par une feuille de soins papier ou électronique, détermine le montant de vos honoraires (donc en fonction des actes réalisés, le montant de vos honoraires sera établi).

En effet, après avoir terminé vos soins, vous devez facturer le patient et donc établir une facture à son attention. 

  • Si vous êtes conventionné, vous devez suivre les tarifs de l’Assurance Maladie (disponibles sur Ameli) sans faire de dépassement d’honoraires. 
  • Si vous n’êtes pas conventionné, vous fixez librement vos tarifs. A noter que vos patients ne seront pas remboursés des soins effectués par la sécurité sociale. Ce mode d’exercice chez les infirmiers reste donc très rare.

Ne pas oublier l’obligation d’information

En tant que professionnel de santé, vous avez une obligation d’information auprès de vos patients sur vos tarifs pratiqués.

Avant toute facturation, il est donc essentiel d’informer vos patients de vos tarifs. Que vous soyez conventionné ou non, vos prix doivent être affichés. Ce document doit être bien visible, comme par exemple dans la salle d’attente du cabinet.

Réussir la facturation de ses soins

Certaines informations sont importantes à respecter pour assurer la qualité de votre facturation qui va directement influer sur votre télétransmission et donc sur votre rémunération. Lors de la création d’une feuille de soins électronique (FSE), il est primordial de ne pas omettre :

  1. L’identification du patient : Nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale du patient, en enregistrant une empreinte de sa carte vitale ou en contrôlant ses droits avec l’ADRi. Une copie de sa carte mutuelle si vous pratiquez le tiers payant avec.
  2. Votre numéro d’identification (n° AM ou ADELI) reconnu grâce à votre carte CPS.
  3. L’ordonnance du prescripteur et son identifiant (n° FINESS ou ADELI)
  4. La date des soins réalisés
  5. Les actes réalisés et leur cotation
  6. Les modalités de paiement : Pratiquez vous un tiers payant intégral (sécurité sociale + mutuelle), partiel (uniquement sécurité sociale) ou Paiement par le patient.
  7. Votre signature et celle du patient (ou à défaut, son impossibilité de signer), en version électronique grâce à votre carte CPS et à la carte vitale du patient lorsque vous sécurisez la facture.

Pour être remboursables par l’Assurance Maladie, les soins doivent être prescrits. Pour les soins hors nomenclatures, et hors prescription, le patient doit être informé et vous devez facturer ces soins séparément. 

La NGAP, la référence incontournable pour la facturation des soins infirmiers

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) répertorie les actes  de soins pris en charge et donc remboursés par l’Assurance Maladie et leurs cotations. C’est un guide essentiel pour établir correctement vos factures. Il doit être consulté régulièrement pour suivre les évolutions, les avenants, les modifications. Vous trouverez la NGAP régulièrement mise à jour sur le site Amelipro.

Les subtilités à connaître pour une facturation correcte

En plus des cotations dites “standards”, la NGAP prévoit des majorations spécifiques qu’il est important de connaître pour bien les intégrer dans la feuille de soins.

  • Les indemnités de déplacements : Les soins réalisés à domicile des patients incluent des indemnités de déplacement forfaitaires et kilométriques, à mentionner précisément sur la FSE.
  • Les majorations de nuit, dimanche et jour férié : Des majorations sont prévues, mais sous certaines conditions. Pour la cotation de soins de nuit, il faudra une prescription médicale spécifique.
  • Le cumul des actes réalisés : Soumis à des règles de facturation, le cumul de plusieurs actes sur une même facture est possible. Il est possible de facturer à taux plein le premier acte, à 50 % le second, et la gratuité pour le troisième. Des cumuls à taux pleins sont également possibles selon exceptions (perfusions multiples, soins pour les patients diabétiques insulino-dépendants,…) 
  • La Majoration Acte Unique, MAU : s’applique à tous les actes en AMI dont le coefficient est égal ou inférieur à 1.5. , qu’ils soient effectués au domicile du patient ou au cabinet ou en télésoins
  • La Majoration de Coordination Infirmière, MCI : s’applique à chaque passage de l’infirmière au domicile, pour la prise en charge de patients en soins ou nécessitant des pansements lourds et complexes. (Soins palliatifs, perfusions, etc)
  • La MIE : majoration pour prise en charge d’enfants de moins de 7ans

Un logiciel de télétransmission, un outil indispensable pour la facturation des soins infirmiers

La facturation électronique est désormais la norme, les feuilles de soins papier étant réservées aux situations exceptionnelles. Utiliser un logiciel de gestion adapté est essentiel pour automatiser la cotation, sécuriser les données et gérer les factures en mobilité tout en vous assurant un gain de temps et une facturation sécurisée. 

La gestion du tiers payant, l’allier de la facturation

Un suivi régulier est nécessaire pour assurer la bonne transmission à l’Assurance Maladie, vérifier les paiements du tiers payant, traiter les rejets des caisses et des mutuelles. Il est souvent judicieux de déléguer cette gestion fastidieuse de la surveillance de son tiers payant à une société experte et spécialisée dans ce domaine. 

L’importance de déléguer la facturation des soins infirmiers

La gestion de la facturation des soins infirmiers pour une infirmière libérale peut rapidement devenir une tâche compliquée et très chronophage. C’est pour cette raison que de nombreuses infirmières préfèrent confier cette responsabilité à une facturière externe.

Une facturière est une experte en facturation médicale, qui maîtrise parfaitement les procédures spécifiques aux infirmiers libéraux, apportant ainsi un soutien précieux dans ce domaine.

Les avantages de la facturière

Passer par une facturière spécialisée dans la gestion des rejets, comme le propose lafacturation.fr, présente plusieurs avantages pour les infirmiers libéraux

Réduction des erreurs de facturation et des rejets

La facturation des soins infirmiers peut être complexe, en particulier avec les règles strictes de l’Assurance Maladie (tarifs, cotations, cumul d’actes, majorations). Les erreurs de facturation entraînent souvent des rejets, ce qui peut retarder le paiement. Une facturière spécialisée connaît parfaitement les subtilités des règles en vigueur et réduit le risque d’erreurs et de rejets.

Un gain de temps pour la facturation des soins infirmiers

Gérer soi-même la facturation et les rejets demande beaucoup de temps, que ce soit pour remplir les feuilles de soins électroniques (FSE), corriger les erreurs, ou relancer les caisses et mutuelles. En externalisant cette tâche à une facturière, vous gagnez du temps que vous pouvez consacrer à vos patients et à d’autres aspects de votre activité.

Suivi des paiements

Une facturière spécialisée ne se contente pas de facturer. Elle suit aussi de près les paiements, relance les tiers (Assurance Maladie, mutuelles, patients) en cas de retard et s’assure que vous recevez votre argent dans les délais prévus. Cela vous permet d’avoir une meilleure visibilité sur vos finances et de garantir des flux de trésorerie réguliers.

Expertise dans la gestion des rejets

Les rejets de factures peuvent être compliqués à comprendre et à résoudre. Une facturière spécialisée sait comment analyser ces rejets, corriger les anomalies et les représenter aux organismes payeurs pour s’assurer que vous ne perdez pas d’argent.

Mise à jour constante des évolutions réglementaires

Les règles de facturation évoluent régulièrement (comme l’ajout de nouvelles cotations dans la NGAP ou des changements dans les modalités de télétransmission). Une facturière spécialisée est toujours à jour et s’assure que vos factures respectent les dernières réglementations, évitant ainsi les rejets et erreurs.

Tranquillité d’esprit

En déléguant la facturation à une experte, vous avez l’assurance que cette tâche complexe est bien gérée. Cela réduit le stress lié à l’administratif et vous permet de vous concentrer pleinement sur votre métier d’infirmier libéral.

Recourir à une facturière spécialisée comme lafacturation.fr permet d’éviter les tracas liés aux erreurs, rejets, et délais de paiement, tout en optimisant la gestion de votre facturation et en vous libérant du temps pour vous concentrer sur vos soins.

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